En 2021, 11% des travailleurs étaient reconnus handicapés ou limités dans leurs activités quotidiennes, soit 2.9 millions de français (DREES 2023).
Les travailleurs handicapés sont définis au sens légal par l’Article L. 5213-1 du code du travail : « Est considéré comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. ».
Il existe des inégalités dans l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap en France, et il est aujourd’hui essentiel de trouver des solutions pour faciliter ces travailleurs handicapés à retourner ou maintenir leur emploi.
Découvrez dans notre article des chiffres-clés sur les travailleurs handicapés, les différents dispositifs pour l’insertion professionnelle et le maintien à l’emploi, des organismes ainsi que nos conseils liés aux TMS pour prévenir certaines situations de handicap.
Les travailleurs handicapés et l’emploi en France : Chiffres-clés
Comment favoriser l’insertion des travailleurs handicapés ?
RQTH : ce qu’il faut savoir sur l’insertion professionnelle
Qu’est-ce qu’une RQTH ?
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est une décision administrative permettant de bénéficier d’un ensemble de mesures pour le maintien à l’emploi et/ou l’accès à un nouvel emploi.
La RQTH concerne “toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont réduites du fait de la dégradation d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique.” Cette reconnaissance est généralement attribuée pour une durée déterminée et doit être renouvelée, mais dans certains cas elle peut être attribuée à vie si l’handicap n’évolue pas favorablement.
Pour les TH en emploi, elle permet de tirer parti d’un ensemble de mesures, comme :
- Adaptation d’un poste de travail ;
- Aménagement des horaires de travail ;
- Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) dans le secteur privé et le secteur public.
Qu’est-ce que l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) ?
Selon la loi de 1987, toute entreprise ayant au moins 20 salariés est obligée d’employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de son effectif total. Si ce taux est inférieur pour certaines entreprises, elles doivent payer une contribution financière.
Désormais, depuis la réforme de 2020, tous les employeurs, y compris ceux occupant moins de 20 salariés devront déclarer les travailleurs handicapés (TH) qu’ils emploient, ce qui permettra de mieux identifier leurs besoins et d’y répondre plus efficacement. Mais seuls les employeurs de 20 salariés et plus seront assujettis à l’obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés.
Aujourd’hui donc, de nombreuses entreprises sont assujetties à cette obligation d’emploi et on en dénombrait en 2022 plus de 111 300.
Cette obligation d’emploi incite les entreprises à embaucher des travailleurs handicapés et à favoriser l’insertion professionnelle.
Pour une recherche d’emploi, la RQTH fait bénéficier aux TH de différents dispositifs :
– Une priorité d’accès à des formations financées par le compte personnel de formation (CPF), par l’Agefiph (L’Association de Gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées) ou encore le FIPHFP (L’Association de Gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées) ou d’une orientation vers des dispositifs adaptés.
– Un accès à un bilan de compétences adapté à la situation du travailleur handicapé et à des formations qualifiantes ;
– De l’accès à des dispositifs spécifiques d’insertion vers l’emploi, comme :
-
- Un dispositif d’emploi accompagné ;
- Des stages de réadaptation ;
- Un recrutement contractuel spécifique ;
- Aménagement de concours, comme dans la fonction publique ;
- Des contrats aidés dans le cadre des Parcours Emplois Compétences (PEC) ;
- Soutien des réseaux spécialisés comme Cap emploi et l’Agefiph ;
- Une aide à la création ou reprise d’entreprise.
Comment aider au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés ?
Pour maintenir l’emploi d’un travailleur handicapé, des solutions existent pour préserver son emploi et continuer à travailler dans des conditions adaptées. Le maintien à l’emploi est un enjeu majeur à la fois pour le salarié et la structure, il est essentiel d’être informé sur les différentes perspectives à mettre en place.
En tant que salarié, il n’est pas toujours évident d’en parler à son entourage professionnel ; le médecin du travail peut être un interlocuteur privilégié pour évoquer ses difficultés. Après analyse de l’état de santé et du poste, plusieurs scénarios peuvent être envisagés :
- L’aménagement technique de votre poste ou de vos outils de travail, l’achat de matériel spécifique ;
- U’aménagement organisationnel : organisation de vos tâches ou de votre temps de travail ;
- un reclassement professionnel, compatible avec les préconisations du médecin du travail : il s’agit de trouver un poste équivalent, mais plus adapté à l’état de santé du travailleur.
A noter que l’employeur est obligé de prendre en compte les indications du médecin de travail pour vous permettre de travailler dans de bonnes conditions.
Quels autres dispositifs pour le maintien à l’emploi ?
- CAP EMPLOI : organismes de placement spécialisés en charge de la préparation, de l’accompagnement, du suivi durable et du maintien dans l’emploi des personnes handicapées.
- SAMETH : Le Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés qui vient faciliter le maintien à l’emploi des TH en trouvant des solutions pour éviter le licenciement pour inaptitude.
- ESPO & ESRP : Etablissements et services de préorientation / réadaptation professionnelles, ils proposent aux travailleurs handicapés des actions d’évaluation, de formation et d’orientation.
Les TMS & Travailleurs handicapés
Les TMS, le mal du siècle ?
87% des maladies professionnelles reconnues sont des TMS et 45% des TMS peuvent entraîner des conséquences lourdes (incapacités permanentes).
Les conséquences des TMS sur les salariés sont multiples ; d’une part, il est essentiel pour une entreprise de comprendre leurs enjeux et mettre en place une démarche de prévention auprès de ses collaborateurs, mais aussi de savoir y faire face lorsque ces troubles sont déjà installés et préserver la santé et le poste d’un salarié.
Chez Moovency, nos outils KIMEA sont conçus pour aider les entreprises à identifier les postes de travail les plus adaptés aux restrictions médicales ou pathologies d’un employé.
En se concentrant sur l’analyse des contraintes biomécaniques, KIMEA permet d’identifier les articulations les plus sollicitées sur les différentes tâches d’un poste de travail et ainsi de mettre en lumière si les contraintes sont minimes ou non par rapport au handicap du salarié.
KIMEA permet ainsi de mesurer la compatibilité d’un poste de travail avec les restrictions médicales d’un salarié, et ainsi trouver la bonne alternative pour lui permettre d’avoir des conditions de travail adaptées à sa pathologie.
Parce que personne ne doit choisir entre sa santé et son travail…
Sources :
- Mon Parcours Handicap Gouv – Travailleur handicapé : https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/glossaire/th
- Mon Parcours Handicap Gouv – Maintien dans l’emploi https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/emploi/quest-ce-que-le-maintien-dans-lemploi
- Mon parcours Handicap Gouv – Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/aides/la-reconnaissance-de-la-qualite-de-travailleur-handicape-rqth
- DREES – Le handicap en chiffres, édition 2023 https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/Handicap2023.pdf
- EU OSHA – Handicap et santé et sécurité au travail https://osha.europa.eu/fr/themes/disability-and-work
- AGEFIPH – Emploi et chômage des personnes handicapées, 1er Semestre 2023 https://www.agefiph.fr/sites/default/files/medias/fichiers/2023-11/Agefiph-TB_Semestre1_2023-11.pdf
