Depuis le 31 mars 2022, la loi du 2 août 2021 (Renforcer la prévention au sein des entreprises et décloisonner la santé publique et la santé au travail) a été fortifiée par de nouvelles mesures. 

Bonne nouvelle : le suivi de la santé des salariés dans le cadre professionnel va être consolidé, tout comme la prévention ! Pour vous, nous faisons le point sur ses principales modalités.

Pour un meilleur suivi de la santé des travailleurs

La e-santé au service des travailleurs

Les effets de la loi démarrent aussitôt : depuis le 31 mars, les salariés peuvent désormais demander des visites médicales… À distance ! En effet, si le salarié donne son accord et que le dispositif permettant la visite médicale en ligne respecte la confidentialité des échanges entre ce dernier et le praticien, il est tout à fait possible de mener son rendez-vous en visioconférence. 

Attention, néanmoins : cela ne doit pas devenir un automatisme. Ce dispositif est mis en place afin de faciliter la prise de rendez-vous avec un médecin, et non pas de supprimer les rendez-vous physiques.

Attention, cela ne doit pas devenir un automatisme. Ce dispositif est mis en place afin de faciliter la prise de rendez-vous avec un médecin, et non pas de supprimer les rendez-vous physiques.

De nouveaux rendez-vous pour la santé et la prévention au travail

Et la désinsertion professionnelle est à nouveau un enjeu majeur. En effet, chaque salarié doit désormais réaliser une visite de mi-carrière

Et là, quel est l’objectif ? Détecter les risques en amont. Cette visite doit être faite à l’âge de 45 ans, et peut survenir en même temps qu’une autre visite médicale prévue dans les deux années qui précèdent le 45ème anniversaire du salarié. Parmi ces visites, on peut avoir :

  • une visite de reprise ;
  • une visite périodique ;
  • ou encore une visite d’information et de prévention.

De plus, un autre rendez-vous est désormais accessible pour les salariés. Désormais, si un arrêt de travail dure au-delà des 30 jours, l’employeur peut demander à son collaborateur s’il désire avoir un rendez-vous de liaison. Et ce, pendant l’arrêt de travail, mais également aux côtés du service de prévention et de santé au travail.

Attention, ce rendez-vous n’est pas une visite médicale. Son objectif principal est de garder un lien avec le collaborateur, mais surtout de l’informer. C’est le moment pour l’entreprise d’indiquer au salarié en arrêt qu’il est en droit de bénéficier :

  • d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle ;
  • de l’examen de pré-reprise ;
  • et également des mesures d’aménagement, d’adaptation ou de transformation de son poste de travail.

Enfin, la visite de pré-reprise est également renforcée. Désormais, elle peut être proposée à des salariés en arrêt de travail de plus de 30 jours. Ce n’est pas tout : le médecin du travail peut, lui aussi, pousser l’initiative de cette visite. Cela est possible quand le retour de l’opérateur à son poste de travail est prévu en amont.

Lors de cette visite, le médecin du travail peut vraiment aider à préserver la santé de l’opérateur. Comment ? Eh bien, il peut soumettre des propositions d’aménagement de poste, et ce en corrélation avec l’état de santé de la personne.

Une ouverture au droit de formation pour les salariés inaptes ou à risques

À présent, les travailleurs handicapés ne sont plus les seuls concernés par la Convention de la Rééducation Professionnelle en entreprise : les salariés qui sont considérés comme étant inaptes ou bien à risque par un médecin du travail pourront également bénéficier de ce dispositif. 

Et concrètement, qu’est-ce que ça veut dire ? Ils auront 18 mois – ou moins, s’ils le souhaitent – pour se former à un nouveau métier au sein même de leur structure ou bien dans une autre entreprise, et ce tout en ne perdant pas leur contrat de travail et la rémunération qui y est rattachée.

Les médecins généralistes, nouveaux alliés de la médecine du travail

À partir du 1er janvier 2023, le suivi médical du salarié pourra être réalisé par un médecin généraliste travaillant avec le médecin du travail. On appelle ces médecins des « médecins praticien correspondants ».

Un suivi de la santé et de la prévention étendu

Enfin, il est important de noter que le suivi de la santé au travail n’est plus uniquement réservé aux salariés des entreprises. Il enveloppe également les intérimaires, les salariés des entreprises sous-traitantes ou bien les prestataires et les travailleurs indépendants.

Pour un renforcement de la prévention au travail

Une évolution des services de Santé au Travail

Quelque chose a également bougé le 1er avril 2022. Les Services de Santé au Travail (SST) se sont vu arborer une nouvelle lettre. Le P, pour Prévention. Ils sont ainsi devenus les Services de Prévention et de Santé au Travail. De ce fait, leurs objectifs et tâches ont connu une évolution. À présent, ces services…

  • réalisent des actions de promotion de la santé en entreprise ;
  • évaluent et préviennent les risques professionnels ;
  • mènent des campagnes de vaccination et de dépistages ;
  • etc.

Et ce n’est pas tout. C’est dans un décret au Journal officiel du 26 avril 2022 que l’on trouve de nouvelles évolutions. À présent, tous les services de Prévention et de Santé au travail sont dans l’obligation de mener plusieurs missions.

La prévention des risques professionnels

Les services de Prévention et de Santé au travail doivent proposer un service de conseil renforcé, mais également d’accompagnement des entreprises dans la conception du document unique d’évaluation des risques professionnels. De plus, ils doivent mener des actions de prévention des risques pour la santé des travailleurs. 

Le suivi individuel de l’état de santé des salariés

Et ce, pour chaque salarié. Et tout au long de leur activité. Comment ? Les services de Prévention et de Santé au travail vont mettre en place un ensemble de suivis et de visites médicales qui sont prévues dans la réglementation.

La prévention de la désinsertion professionnelle

Là encore, on note que la désinsertion professionnelle est un réel enjeu de cette mise à jour de la loi du 2 août 2021. À présent, les services de Prévention et de Santé au travail vont devoir animer une cellule opérationnelle afin d’accompagner les opérateurs qui sont à risque de sortir de leur emploi, à cause de leur état de santé.

Une évolution des modalités pour le DUERP

Ce n’est plus qu’une question réservée à l’employeur : l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) doit désormais être réalisée en co-construction avec d’autres acteurs :

  • les référents de la santé au travail, 
  • les membres du CSE (Comité Social et Économique de l’entreprise) ;
  • et les services de Prévention et de Santé au travail.

Enfin, il doit également être conservé pendant 40 ans.

Un nouveau passeport pour les salariés

À partir du 1er octobre 2022, les salariés pourront avoir ce que l’on appelle un passeport de prévention. Il contient toutes les informations sur la santé et la sécurité de l’opérateur. 

Focus sur la formation des élus du personnel

La santé et la prévention au travail, ça passe également par la formation. Et c’est pourquoi la loi offre, aux membres des CSE des entreprises, 5 jours  – minimum – de formation santé, sécurité et conditions de travail. Et s’ils renouvellent leur mandat ? Ils auront 3 jours supplémentaires de formation.

Les membres des CSE ne sont pas les seuls concernés : ceux de la CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Condition de Travail) le sont aussi. En effet, ils ont le droit à 5 jours supplémentaires de formation.

A ce propos, Moovency propose des formations qui pourront être utiles aux élus du personnel : de la formation TMS généraliste où ils pourront acquérir les bases, à la formation Action, où ils pourront devenir eux même acteurs de la prévention.

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus !

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