Article publié le 20 février 2026

PAPRIPACT : Le guide complet

Dans le domaine de la santé et sécurité au travail, le DUERP est un document bien connu : il recense et évalue les risques professionnels. Mais connaissez-vous le PAPRIPACT ? Ce document est complémentaire et indissociable du DUERP, et est ainsi indispensable pour structurer les actions de prévention.

Dans cet article, nous vous présentons tout ce qu’il faut savoir sur le PAPRIPACT : sa définition, son cadre légal, son contenu type et un exemple pratique pour le mettre en œuvre efficacement.

PAPRIPACT : Brève définition

De l’acronyme Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail, le PAPRIPACT est un document obligatoire dans les organisations d’au moins 50 salariés. Il vient formaliser, sur une ou plusieurs années, les actions de prévention pour agir sur les risques professionnels identifiés au préalable.

Du DUERP au PAPRIPACT

Le PAPRIPACT est directement issu du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), qui est lui obligatoire dans toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.

PAPRIPACT : Le cadre réglementaire

Cadre général

Le PAPRIPACT s’inscrit dans le cadre des obligations générales de prévention des risques professionnels définies par le Code du travail.

Concrètement, lorsque l’effectif atteint ou dépasse 50 salariés, les résultats issus du DUERP doivent déboucher sur l’élaboration d’un Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail. L’objectif est clair : transformer l’analyse des risques en un plan d’actions structuré, planifié et suivi dans le temps.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la logique reste la même, mais le formalisme est allégé. L’employeur doit définir une liste d’actions de prévention et de protection des salariés, intégrée directement au DUERP et mise à jour régulièrement. La formalisation d’un PAPRIPACT n’est donc pas obligatoire, même si certaines organisations font le choix volontaire d’en adopter le principe, pour structurer leur démarche de prévention.

Le comité social et économique (CSE) détient un rôle central dans l’élaboration du PAPRIPACT. En effet, dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, le PAPRIPACT doit être soumis à l’avis du CSE (article L2312-27).

*Pour rappel, le CSE est obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés, mais la présentation du PAPRIPACT au CSE ne concerne que les entreprises de 50 salariés et plus.

Actualisation du PAPRIPACT

Le PAPRIPACT doit être actualisé à chaque mise à jour du DUERP, si nécessaire.

Pour rappel, la mise à jour du DUERP est réalisée :

Au moins chaque année dans les entreprises d’au moins onze salariés ;
Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur.

Dans la mesure où le PAPRIPACT contient des actions fondées sur les résultats de l’évaluation des risques figurant dans le DUERP, toute évolution significative peut conduire à une mise à jour du programme pour maintenir la cohérence et l’efficacité de la démarche de prévention.

Réglementation employeur

Le PAPRIPACT est un document élaboré par l’employeur. Le non-respect des obligations en matière de prévention des risques professionnels peut engager sa responsabilité civile et, dans certains cas, pénale, notamment en cas d’accident du travail ou de manquement avéré à l’obligation de sécurité.

Au même titre que le DUERP, il constitue un support essentiel au dialogue social : les représentants du personnel doivent être informés et consultés sur le programme annuel de prévention. Le fait de ne pas permettre cette consultation ou de faire obstacle au fonctionnement régulier du CSE est susceptible de constituer un délit d’entrave, passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 7 500 euros.

PAPRIPACT : Contenu et construction

Il n’existe pas de modèle obligatoire pour le PAPRIPACT. Toutefois, il est recommandé d’adopter un format adapté, simple, clair et lisible, compréhensible par toutes les parties prenantes. Un tableau Excel ou un document structuré est souvent suffisant pour assurer suivi et lisibilité.

Conformément à l’article L4121-3-1 du Code du travail, le PAPRIPACT doit notamment :

→ fixer la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir, qui comprennent les mesures de prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels.

Avec, pour chaque mesure :

ses conditions d’exécution
des indicateurs de résultat
l’estimation de son coût

→ Identifier les ressources de l’entreprise pouvant être mobilisées ;

→ Comprendre un calendrier de mise en œuvre.

Exemple autour de la prévention des TMS

À titre d’exemple, voici une illustration fictive de la manière dont un PAPRIPACT pourrait présenter une action de prévention des TMS :

Risque identifié : TMS récurrents sur un poste de travail unique

Action prévue : Analyse de poste

Responsable : Responsable QHSE

Date / Échéance : Avril 2026

Conditions d’exécutions :

Réalisation d’une évaluation ergonomique du poste à l’aide d’un outil spécialisé dans le calcul et la collecte d’indicateurs biomécaniques afin d’obtenir un score de risque de TMS.

Ressources :

Acquisition et utilisation d’un outil de prévention des TMS pour centraliser et analyser les données.
Diagnostic ergonomique d’un ergonome externe (prestation)

Indicateur(s) de résultats :

Nombre de préconisations appliquées sur le poste (mise en place d’aménagements, réorganisation du travail, formations ou matériel spécifique…)
Evolution du score de risque TMS réduit à un niveau faible ou acceptable après mise en œuvre des préconisations
Retour positif des opérateurs sur le confort post-intervention (entretien individuel)

Coût estimé : XXX euros

Les points clés à retenir

→ Le PAPRIPACT est un outil opérationnel qui transforme les résultats du DUERP en actions concrètes de prévention

→ Il est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et +

→ Sa mise à jour doit être réalisée à chaque actualisation du DUERP, ou lorsque de nouveaux risques sont identifiés.

→ Le CSE doit être consulté sur son contenu

→ La responsabilité de l’employeur est engagée en cas de non-respect des obligations

KIMEA, au service de votre démarche de prévention

Pour aller plus loin, des outils comme KIMEA Cloud permettent de centraliser et analyser les données liées aux risques de TMS, facilitant l’évaluation et le suivi des actions.

Collecte et analyse des indicateurs biomécaniques pour chaque poste de travail
Priorisation des actions en fonction des risques réels identifiés
Traçabilité, suivi et appui pour l’alimentation du DUERP et du PAPRIPACT
Soutien au dialogue social avec des données objectives à présenter au CSE, ainsi qu’aux différentes parties prenantes : direction, salarié(e)s…

Pilotez votre démarche de prévention à chaque étape de prévention avec KIMEA Cloud.

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Sources :

Juritravail – Papripact & DUERP https://www.juritravail.com/Actualite/sante-et-securite-au-travail-une-obligation-de-resultat-pour-l-employeur/Id/374754#:~:text=Ainsi%2C%20en%20pratique%2C%20le%20Code,puis%20les%20combattre%20(Papripact).

Légifrance – Accord du 18 juin 2024 relatif à la santé et sécurité au travail https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000050298561#:~:text=Le%20PAPRIPACT%20est%20un%20document,proposer%20les%20actions%20pr%C3%A9ventives%20n%C3%A9cessaires.

Légifrance – Article L2312-27

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035609816

Légifrance Article L2317-1 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035634273

Légifrance – Article L4121-3-1 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043893919

Légifrance – Article R4121-2 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045386446