La subvention « Prévention des risques ergonomiques »
Pour protéger la santé des salariés, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention des risques ergonomiques« .
La subvention « Prévention des risques ergonomiques » proposée par l’Assurance Maladie – Risques professionnels vise à réduire l’exposition des salariés aux risques liés à des contraintes physiques importantes. Cette initiative s’inscrit dans une démarche globale de renforcement de la prévention des risques professionnels et de préservation de la santé des travailleurs.
En pratique, cette subvention peut prendre différentes formes, telles que des aides financières pour l’acquisition d’équipements ergonomiques, des conseils et accompagnements pour l’adaptation des postes de travail, ou encore des formations visant à sensibiliser les employés aux bonnes pratiques ergonomiques.
Subvention "Prévention des risques ergonomiques"
Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle
Créé dans le cadre de la loi du 14 avril 2023 portant sur la Réforme des Retraites, l’objectif de ce fonds est de réduire l’exposition aux risques dits ergonomiques et liés à des contraintes physiques marquées, dans une démarche d’amélioration des conditions de travail et de préservation de la santé des salariés.
Le fonds, doté par la branche AT/MP de 200 millions d’euros pour l’année 2024, sera doté d’un milliard d’euros sur une durée de 5 ans.
Le fonds s’adresse :
- aux entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale, ainsi qu’aux travailleurs indépendants ayant souscrit à l’assurance volontaire individuelle contre les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles ;
- aux personnes exposées aux risques ergonomiques engagées dans un projet de transition professionnelle ;
- aux organismes de prévention dans les branches professionnelles.
Contrat de prévention
Pour financer des projets destinés à améliorer les conditions de santé et de sécurité de votre entreprise, vous pouvez solliciter un contrat de prévention auprès de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie – risques professionnels dont vous dépendez (Carsat, Cramif ou CGSS).
L’avance financière octroyée par votre caisse pour vous permettre de mettre en place tout ou une partie du plan d’action est versée dans les conditions (critères, échéances et montants) définies en lien avec votre caisse régionale et décrites dans le contrat de prévention.