Politique de confidentialité

A jour au 21 octobre 2022

La présente Politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs du site https://moovency.com (ci-après le « Site »), sur les traitements réalisés par la société MOOVENCY, en tant que responsable de traitement (ci-après la « Société ») conformément aux dispositions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 à la suite de l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données personnelles (ci-après la « Loi »).

Les utilisateurs du Site sont invités à lire attentivement la présente Politique de confidentialité.

Pour toute question relative à la politique de confidentialité, l’utilisateur peut envoyer un email à l’adresse suivante : contact@moovency.com

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Cookies : désignent des procédés automatiques de traçage de type fichier texte déposés sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone) qui enregistrent des informations lors de la visite sur un site internet ou de la consultation d’une publicité.

Donnée personnelle/Donnée : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Il peut notamment s’agir des noms, prénoms de l’utilisateur, de son numéro de téléphone, de son adresse e-mail et postale ou de son genre.

Responsable de traitement : désigne la Société MOOVENCY, SAS au capital de 100.000 euros, immatriculée au Registre des commerces et des sociétés de Rennes sous le numéro 843 692 559, dont le siège social est situé 17 Lieu-dit Boudemel, 35137 Bédée, dûment représentée par son fondateur Monsieur Pierre Plantard, qui détermine les finalités et moyens du traitement tels que définis dans la présente.

Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations relatives aux Données, comme par exemple la collecte, l’enregistrement, la conservation, la consultation, la communication ou encore l’effacement et la destruction des Données personnelles.

Utilisateur : désigne toute personne accédant au Site qu’elle soit cliente ou non de la Société.

ARTICLE 2. GENERALITES

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par la Société, afin notamment de se conformer aux évolutions de la Loi, de la jurisprudence, de la technique ou encore aux exigences des autorités. En cas de modification de la Politique de confidentialité, la Société informera l’Utilisateur et/ou sollicitera son accord lorsque cela est nécessaire.

La dernière version de la Politique de confidentialité est celle disponible sur le Site.

Les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité avant toute navigation sur le Site et à prendre connaissance régulièrement de la Politique de confidentialité afin de connaître les modifications et/ou mises à jour apportées par la Société.

ARTICLE 3. PERSONNES CONCERNÉES PAR LE TRAITEMENT

Les personnes concernées par le Traitement des Données réalisé par la Société sont les Utilisateurs du Site, et plus particulièrement :

• les Utilisateurs visitant le Site ;
• les Utilisateurs remplissant les formulaires sur le Site.

ARTICLE 4. DONNEES TRAITEES

4.1. Lors de l’utilisation du Site, les Données personnelles de l’Utilisateur sont susceptibles d’être collectées directement ou automatiquement par la Société.

Des Données personnelles sont collectées lorsque l’Utilisateur remplit le formulaire de contact sur le Site :
Prénom*
Nom*
Numéro de téléphone*
E-mail*
Fonction*
Message*

Parmi les Données personnelles listées ci-dessous, la communication des informations comportant un astérisque « * » est indispensable au Traitement correspondant. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations demandées, et notamment celles qui comportent un astérisque « * », la Société ne sera pas en mesure de répondre à sa demande.

4.2. L’Utilisateur peut également communiquer toute autre information qu’il souhaite porter à la connaissance de la Société, étant entendu que la fourniture de ces informations n’est pas obligatoire.

Ainsi, l’Utilisateur peut communiquer des Données personnelles et notamment ses nom, prénom, email, numéro de téléphone, lorsqu’il contacte la Société par mail pour des demandes commerciales ou de partenariat.

L’Utilisateur peut également transmettre des Données personnelles, et notamment ses nom, prénom, CV, qualifications professionnelles, lorsqu’il contacte la Société par mail pour des demandes de recrutement.
Si l’Utilisateur transmet des Données personnelles dans ce contexte, la Société traitera ces dernières dans les conditions prévues par la présente et conformément à la Loi.

4.3. Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent également être collectées par l’intermédiaire de Cookies, sous réserve des choix de l’Utilisateur concernant ces Cookies, et qui peuvent être modifiés à tout moment (Pour en savoir plus : voir l’article 8 de la présente Politique).

4.4. La Société ne collecte sur le Site aucune Donnée sensible au sens de la Loi.

ARTICLE 5. LICÉITÉ DU TRAITEMENT

Les Données sont utilisées par la Société conformément à la Loi. Le traitement des Données est ainsi licite dans la mesure où :

• il vise à répondre aux sollicitations/demandes de l’Utilisateur concerné et/ou ;
• il vise à respecter les obligations légales auxquelles la Société est soumise et/ou ;
• l’Utilisateur a consenti au Traitement de ses Données et/ou ;
• il existe un intérêt légitime, poursuivi par la Société.

L’intérêt légitime de la Société repose principalement sur des motifs commerciaux et financiers nécessitant que les Données personnelles soient traitées par elle.

ARTICLE 6. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les Données visées à l’article 4 ci-avant sont collectées aux fins de :
Gérer les demandes d’informations émanant des Utilisateurs et prendre contact avec les Utilisateurs ;
et élaborer des statistiques, notamment relatives à la fréquentation du Site.

ARTICLE 7. DURÉE DE CONSERVATION

7.1 Les Données personnelles ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la présente Politique de confidentialité et conformément à la Loi.

7.2 Les Données personnelles collectées en vue de répondre aux demandes de renseignements diverses, prise de contact, demande de partenariat ou demande commerciale sont conservées jusqu’à ce que la Société apporte une réponse à la demande de l’Utilisateur. Une fois la réponse transmise par la Société à l’Utilisateur, les Données personnelles le concernant seront supprimées sauf si un contrat est conclu entre l’Utilisateur et la Société. Dans cette hypothèse, les Données personnelles seront conservées pendant toute la durée du contrat.

7.3 Les Données personnelles collectées dans le cadre d’une demande de candidature sont conservées pendant la durée du processus de recrutement.

En cas d’issue négative à une candidature, les Données collectées dans le cadre du dépôt de la candidature par l’Utilisateur seront conservées pendant une durée de 2 (deux) ans à compter du dernier contact, sauf si l’Utilisateur en demande la suppression.

7.4 Toutefois, les Données personnelles permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’un archivage sécurisé pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées (notamment mais non exclusivement celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation mais également par les dispositions comptables et fiscales applicables à la Société).

Article 8. COOKIES

8.1 Lors de chacune des visites de l’Utilisateur sur le Site, la Société recueille des informations relatives à sa connexion et sa navigation via les Cookies.

Les Cookies sont déposés par la Société (cookies propriétaires) ou par des tiers/partenaires (cookies tiers). Les Cookies propriétaires fournissent une information à la Société, tandis que les Cookies tiers fournissent une information aux tiers/partenaires.

8.2 Les Cookies et traceurs suivants sont déposés sur le Site :
Ce site utilise les cookies [kbntrk] et [Google Analytics] limités à 13 mois – de petits fichiers texte qui sont placés sur votre machine pour aider le site à fournir une meilleure expérience utilisateur et établir des statistiques de visites.
“[kbntrk]”: ce cookie permet de vous éviter de remplir à nouveau un formulaire lors d’une prochaine visite. Il est conservé 12 mois sur votre poste.
[Google Analystics] : Nous utilisons le logiciel Google Analytics, lequel crée 4 cookies qui nous permettent de mieux connaître la façon de naviguer de nos visiteurs : les pages vues, le temps passé, etc, toujours dans l’optique d’améliorer le contenu de notre site. Ces statistiques sont globales, et aucune donnée individuelle n’est enregistrée.
Nom des cookies : __utma, __utmb, __utmc, __utmz.

8.3 Le dépôt et le stockage des Cookies sur le terminal de l’Utilisateur se font dans le respect de la Loi et sous réserve des choix exprimés par l’Utilisateur, qui peut les modifier à tout moment.
La Société recueille le consentement exprès de l’Utilisateur dès son entrée sur le Site quant à l’utilisation des Cookies, excepté concernant les Cookies dits de session nécessaires au bon fonctionnement du Site et plus largement ceux qui ne nécessitent pas le consentement de l’Utilisateur pour être implantés sur son terminal. L’Utilisateur n’a pas la faculté de s’opposer au dépôt de ces Cookies de session sur son terminal du fait de leur durée de vie limitée et de leur nécessaire utilisation pour que le Site fonctionne.

L’Utilisateur peut choisir de modifier le paramétrage des Cookies à tout moment, via le lien de paramétrage des Cookies présent en bas de toutes les pages du Site. Il peut également paramétrer son navigateur afin de refuser tous les Cookies, accepter tous les Cookies ou sélectionner les seuls Cookies qu’il accepte de voir stockés sur son terminal.

À ce titre, chaque navigateur prévoit une configuration différente. Afin de paramétrer son navigateur, l’Utilisateur est invité à suivre les liens suivants :

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-deletemanage-cookies ;

Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/supprimer-les-cookies-dans-microsoft-edge-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09 ;

Safari: http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/ ;

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en ;

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirect=no ;

Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html .

L’Utilisateur est ainsi libre de refuser les Cookies.
Pour obtenir davantage d’informations sur les Cookies, l’Utilisateur est invité à consulter le site web de la CNIL : www.cnil.fr.

ARTICLE 9. ACCES AUX DONNEES PERSONNELLES

9.1. Sont destinataires des Données les collaborateurs et salariés habilités de la Société, notamment les personnes membres des services marketing, commercial, les services chargés de traiter le suivi de la relation client, sont susceptibles d’avoir accès aux Données.

9.2. Par ailleurs, les prestataires de la Société peuvent avoir accès aux Données notamment dans le cadre de leur mission de :

• Hébergement du Site et des Données ;
• Développement et maintenance du Site.

9.3. Les Données peuvent également être transmises aux autorités judiciaires, de contrôle et aux auxiliaires de justice et officiers ministériels dans le cadre de leurs missions de recouvrement de créances et de protection des intérêts de la Société.

ARTICLE 10. SECURITE DES DONNEES

Compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature des Données en cause, la Société s’engage à mettre en place des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données. La Société veille ainsi à empêcher que les Données soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

La Société veille notamment à :

• La sensibilisation aux exigences de confidentialité de ses collaborateurs amenés à accéder aux Données ;
• La sécurisation de l’accès à ses locaux et plateformes informatiques ;
• Le haut degré d’exigence en matière de protection des Données lors de la sélection de ses partenaires Sous-traitants.

En cas de violation des Données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, la Société notifiera la violation en question à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les délais prévus par la Loi. Si une violation des Données est susceptible d’engager un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs, la Société les informera de la violation dans les meilleurs délais, sauf dans les cas d’exceptions prévus par la Loi.

ARTICLE 11. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la Loi, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accéder à ses Données ;
• Droit de rectifier, compléter ou mettre à jour ses Données ;
• Droit de s’opposer au traitement de ses Données pour motifs légitimes ;
• Droit de demander la portabilité de ses Données, c’est-à-dire le droit de recevoir les Données fournies dans un format structuré, et le droit de transmettre ses Données à un tiers ;
• Droit de demander une limitation des traitements opérés par la Société relatifs à ses Données;
• Droit de demander l’effacement de ses Données ;
• Droit de communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données après son décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ».

Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, les héritiers de l’Utilisateur seront désignés.

Nonobstant ce qui précède, la Société peut conserver certaines Données lorsque les lois et règlements applicables à son activité lui imposent ou lorsqu’elle a un motif légitime de le faire.

L’Utilisateur peut exercer ses droits par email à l’adresse suivante contact@moovency.comou par courrier à l’adresse suivante : 17 Lieu-dit Boudemel, 35137 Bédée

La Société veillera à répondre à la demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la Loi.

L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).