Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 – Définitions

Les mots ou expressions commençant par une majuscule auront la signification suivante :

• « Bon de Commande : désigne la documentation commerciale remise par MOOVENCY au Client en relation avec (i) les spécifications et fonctionnalités de la Solution, (ii) les modalités financières d’utilisation de la Solution.
• « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation de la solution KIMEA.
• « Contrat » : désigne l’ensemble contractuel composé du Bon de Commande, des CGVS MOOVENCY, des CGU et de l’Annexe « Traitement de Données Personnelles ».
• « Documentation » : désigne les documents fournis par MOOVENCY à destination des Utilisateurs, à savoir notamment les descriptions et spécifications techniques, les manuels techniques, le matériel de support et autres informations concernant la Solution et/ou les Services Applicatifs, distribués au format électronique ou accessibles en ligne.
• « Données Client » : désigne les données de quelque nature que ce soit renseignées par le Client ou captées par ses soins (notamment des données environnementales) et traitées dans le cadre le cadre de l’utilisation de la Solution.
• « Données Personnelles » : désigne toute information se rapportant à une personne physique permettant de l’identifier, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, etc.
• « Droits de Propriété Intellectuelle » : désigne tous les droits d’auteur, brevets, dessins et modèles, marques, secrets commerciaux, savoir-faire, droits des bases de données et tout autre droit de propriété intellectuelle ou assimilés, et toutes les demandes, renouvellements, et enregistrements y afférents s’appliquant à la Documentation, à la Solution et aux Services Applicatifs, dans le monde entier.
• « Livrables » désigne les mesures, analyses et/ou préconisations adressées par MOOVENCY au Client ou générés par le Client dans le cadre de l’utilisation de la Solution.
• « Matériel » : désigne le matériel fourni par MOOVENCY au titre du Bon de Commande, destiné à être utilisé avec la Solution pour accéder aux Services Applicatifs dans le respect des CGU.
• « Partie(s) » : désigne individuellement ou collectivement MOOVENCY et/ou le Client.
• « Redevances » : désigne les sommes payées par le Client au titre du Bon de Commande, en contrepartie de l’utilisation de la Solution et des Services Applicatifs par l’Utilisateur.
• « Services Applicatifs » : désigne l’ensemble des fonctionnalités et services applicatifs mis en œuvre par la Solution dans le périmètre du Bon de Commande.
• « Site » : désigne le lieu d’utilisation de la Solution On Premise par l’Utilisateur.
• « Solution » : désigne le logiciel KIMEA développé par MOOVENCY, accessible en mode SaaS ou On Premise. La Solution est un logiciel standard qui n’a pas été développé spécifiquement pour répondre aux besoins du Client.
• « Solution On Premise » : désigne la Solution déployée en code objet et faisant l’objet d’une installation sur le Système d’Information du Client localisé sur le Site.
  « Solution SaaS » désigne la Solution accessible dans le cloud en mode Software as a Service.
• « Système d’Information » : désigne les ressources informatiques du Client (bases de données, matériels, infrastructure réseaux et serveurs) sur le Site, sur lesquels la Solution On Premise est installée et/ou avec lesquels la Solution interagit.
• « Terminal» : désigne tout périphérique numérique (ordinateur, smartphone, tablette électronique, etc.) susceptible (i) de stocker, copier, reproduire, enregistrer, transférer des données informatiques, quels qu’en soient la nature et le format,
  (ii) de se connecter au réseau Internet par quelque moyen ou procédé que ce soit (e.g connexion filaire, Wi-Fi, Bluetooth, réseau de téléphonie mobile, etc.) utilisé par l’Utilisateur pour accéder à la Solution et utiliser les Services Applicatifs.
• « Update » : désigne les modifications non substantielles apportées par MOOVENCY à la Solution au regard des évolutions technologiques, légales ou fonctionnelles, sans que ces modifications n’ajoutent de nouvelles fonctionnalités ou Services Applicatifs. Les Updates sont incluses dans les Redevances acquittées par le Client.
• « Upgrade » : désigne toute mise à jour ou mise à niveau de la Solution présentant de nouvelles fonctionnalités ou restructurant la Solution et les Services Applicatifs de façon tellement significative par rapport à la version de la Solution à la date du Bon de Commande, qu’elle est considérée comme constituant une nouvelle solution par MOOVENCY.
• « Utilisateur » : désigne toute personne autorisée ou habilitée par le Client (employé, prestataire, sous-traitant, etc.) à utiliser la Solution dans le respect des CGU.

La société MOOVENCY (ci-après « MOOVENCY ») a développé la solution logicielle KIMEA pour mesurer et prévenir les risques de troubles musculosquelettiques dans un environnement professionnel.
Le Client, après avoir pris connaissance des potentialités, de la finalité, des fonctionnalités, du caractère standard et du mode opératoire de la Solution et des Services Applicatifs présentés dans le Bon de Commande, et après avoir eu l’opportunité de solliciter auprès de MOOVENCY une présentation des caractéristiques ou des fonctionnalités de la Solution, a décidé d’en bénéficier. Le Client reconnaît avoir reçu l’ensemble des informations et conseils permettant de prendre la mesure du Bon de Commande et s’être assuré de la conformité de la Solution à ses besoins.
Article 1 – Définitions
Les mots ou expressions commençant par une majuscule auront la signification suivante :
« Bon de Commande :» désigne la documentation commerciale remise par MOOVENCY au Client en relation avec (i) les spécifications et fonctionnalités de la Solution, (ii) les modalités financières d’utilisation de la Solution.

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation de la solution KIMEA.

« Contrat » : désigne l’ensemble contractuel composé du Bon de Commande, des CGVS MOOVENCY, des CGU et de l’Annexe « Traitement de Données Personnelles ».

« Documentation » : désigne les documents fournis par MOOVENCY à destination des Utilisateurs, à savoir notamment les descriptions et spécifications techniques, les manuels techniques, le matériel de support et autres informations concernant la Solution et/ou les Services Applicatifs, distribués au format électronique ou accessibles en ligne.

« Données Client » : désigne les données de quelque nature que ce soit renseignées par le Client ou captées par ses soins (notamment des données environnementales) et traitées dans le cadre le cadre de l’utilisation de la Solution.

« Données Personnelles » :
désigne toute information se rapportant à une personne physique permettant de l’identifier, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, etc.

« Droits de Propriété Intellectuelle » : désigne tous les droits d’auteur, brevets, dessins et modèles, marques, secrets commerciaux, savoir-faire, droits des bases de données et tout autre droit de propriété intellectuelle ou assimilés, et toutes les demandes, renouvellements, et enregistrements y afférents s’appliquant à la Documentation, à la Solution et aux Services Applicatifs, dans le monde entier.

« Livrables » désigne les mesures, analyses et/ou préconisations adressées par MOOVENCY au Client ou générés par le Client dans le cadre de l’utilisation de la Solution.

« Matériel » : désigne le matériel fourni par MOOVENCY au titre du Bon de Commande, destiné à être utilisé avec la Solution pour accéder aux Services Applicatifs dans le respect des CGU.

« Partie(s) » désigne individuellement ou collectivement MOOVENCY et/ou le Client.

« Redevances » désigne les sommes payées par le Client au titre du Bon de Commande, en contrepartie de l’utilisation de la Solution et des Services Applicatifs par l’Utilisateur.

« Services Applicatifs » : désigne l’ensemble des fonctionnalités et services applicatifs mis en œuvre par la Solution dans le périmètre du Bon de Commande.

« Site » désigne le lieu d’utilisation de la Solution On Premise par l’Utilisateur.

« Solution » : désigne le logiciel KIMEA développé par MOOVENCY, accessible en mode SaaS ou On Premise. La Solution est un logiciel standard qui n’a pas été développé spécifiquement pour répondre aux besoins du Client.

« Solution On Premise ». désigne la Solution déployée en code objet et faisant l’objet d’une installation sur le Système d’Information du Client localisé sur le Site.

« Solution SaaS » désigne la Solution accessible dans le cloud en mode Software as a Service.

« Système d’Information » désigne les ressources informatiques du Client (bases de données, matériels, infrastructure réseaux et serveurs) sur le Site, sur lesquels la Solution On Premise est installée et/ou avec lesquels la Solution interagit.

« Terminal» : désigne tout périphérique numérique (ordinateur, smartphone, tablette électronique, etc.) susceptible (i) de stocker, copier, reproduire, enregistrer, transférer des données informatiques, quels qu’en soient la nature et le format, (ii) de se connecter au réseau Internet par quelque moyen ou procédé que ce soit (e.g connexion filaire, Wi-Fi, Bluetooth, réseau de téléphonie mobile, etc.) utilisé par l’Utilisateur pour accéder à la Solution et utiliser les Services Applicatifs.

« Update » :

désigne les modifications non substantielles apportées par MOOVENCY à la Solution au regard des évolutions technologiques, légales ou fonctionnelles, sans que ces modifications n’ajoutent de nouvelles fonctionnalités ou Services Applicatifs. Les Updates sont incluses dans les Redevances acquittées par le Client.

« Upgrade » :
désigne toute mise à jour ou mise à niveau de la Solution présentant de nouvelles fonctionnalités ou restructurant la Solution et les Services Applicatifs de façon tellement significative par rapport à la version de la Solution à la date du Bon de Commande, qu’elle est considérée comme constituant une nouvelle solution par MOOVENCY.

« Utilisateur » : désigne toute personne autorisée ou habilitée par le Client (employé, prestataire, sous-traitant, etc.) à utiliser la Solution dans le respect des CGU.

Article 2 – Objet

Les CGU définissent les termes et conditions selon lesquels MOOVENCY concède aux Utilisateurs autorisés par le Client le droit d’accéder à la Solution et d’utiliser les Services Applicatifs.

Les dispositions des CGU régiront également toutes les Updates et/ou Upgrades fournies par MOOVENCY qui remplacent et/ou s’ajoutent à la version de la Solution à la date d’entrée en vigueur des CGU, sauf si une telle mise à jour et/ou mise à niveau sont accompagnées d’un contrat de licence distinct proposé par MOOVENCY.

Article 3 – Acceptation des CGU

L’accès à la Solution et/ou aux Services Applicatifs et leur utilisation requièrent l’acceptation préalable sans réserve des CGU par le Client et l’Utilisateur.

Préalablement à l’acceptation des CGU et à l’utilisation de la Solution, le Client et l’Utilisateur déclarent avoir pris connaissance des caractéristiques et fonctionnalités de la Solution et des Services Applicatifs et s’être assurés de leur adéquation à leurs besoins.

L’acceptation du Contrat par le Client est matérialisée par la signature du Bon de Commande auquel sont annexées les Conditions Générales de Vente et de Services MOOVENCY et les présentes CGU.

La création de chaque Compte Utilisateur est subordonnée à l’acceptation des CGU par l’Utilisateur concerné.

En cochant la case dédiée lors de la première connexion à la Solution SaaS et/ou lors de l’installation de la Solution On Premise et/ou lors de la création du Compte Utilisateur, l’Utilisateur exprime son consentement exprès et sans réserve relativement aux CGU.

L’acceptation des CGU est entière et forme un tout indivisible, et le Client et/ou l’Utilisateur ne peut (i) choisir de n’appliquer qu’une partie des CGU seulement ou (ii) formuler des réserves.

Le Client se porte-fort du respect des termes des CGU par chaque Utilisateur.

Article 4 – Durée

Sauf disposition contraire convenue dans le Bon de Commande, le Contrat est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de souscription par le Client et se renouvelle sur demande du Client.

Article 5 – Création du Compte Utilisateur

L’utilisation de la Solution SaaS et des Services Applicatifs requiert la création d’un Compte Utilisateur par chaque Utilisateur (ci-après le « Compte Utilisateur »).

Toute saisie d’informations fausses, inexactes, illégitimes, non-actualisées ou incomplètes ou le choix d’un nom d’Utilisateur contenant des termes, injurieux, diffamants, violents, obscènes ou plus généralement des termes contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, pourra donner lieu à la suspension ou à la fermeture du Compte Utilisateur par MOOVENCY.

L’Utilisateur s’engage à garder strictement confidentiels les identifiants et mots-de-passe qui lui seront attribués ou qu’il a choisis et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion ou d’usurpation de son Compte Utilisateur. MOOVENCY ne saurait être tenue responsable de toute utilisation du Compte Utilisateur par un tiers qui aurait eu accès aux identifiants et au mot-de-passe de l’Utilisateur de quelque manière que ce soit.

Tout usage des identifiants du Compte Utilisateur se fait sous l’entière responsabilité du Client.

En cas de perte ou de vol de l’un de ses identifiants, l’Utilisateur peut demander à réinitialiser son identifiant, la procédure étant suivie par courrier électronique. En cas de vol, le Client doit en avertir MOOVENCY sans délai et par tout moyen approprié afin d’envisager ensemble les mesures appropriées.

Article 6 – Accès à la Solution et accès aux Services

Selon le choix du Client dans le Bon de Commande, les Services Applicatifs sont accessibles par les Utilisateurs dans le cloud via la Solution SaaS ou après installation de la Solution On Premise sur le Système d’Information du Client.

Solution SaaS :

L’hébergement de la Solution SaaS est effectué sur les serveurs de MOOVENCY ou ceux du prestataire choisi par MOOVENCY, et l’accès aux Services Applicatifs s’effectue par le Client via son Terminal connecté au réseau Internet.

Le Client est seul responsable de l’obtention d’un accès suffisant au réseau Internet et du matériel adéquat, notamment en concluant un contrat de fourniture d’accès à Internet avec un opérateur téléphonique à ses seuls frais.

Solution On Premise :

Le Client procédera sous sa seule responsabilité à l’installation et au paramétrage de la Solution, sauf prestation convenue dans le Bon de Commande.

Lors de son utilisation, Le Client se connecte aux serveurs de MOOVENCY lors de son installation, pour la vérification de la disponibilité d’Updates ou la vérification de la conformité de l’utilisation de la Solution avec les dispositions du Bon de Commande.

Le Client est informé que MOOVENCY peut modifier les modalités et conditions de déploiement technique de la Solution pendant la durée du Contrat, notamment en n’offrant qu’un accès en mode SaaS, tout en garantissant les mêmes fonctionnalités et niveaux de Services. En pareille hypothèse, MOOVENCY informera par écrit le Client trente (30) jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles modalités de déploiement de la Solution. MOOVENCY souhaite continuer à proposer une Solution la plus adaptée aux activités et contraintes de ces Clients et pourra proposer, le cas échéant et sous réserve de la faisabilité, un accès à la Solution On Premise (ex : via un navigateur). En cas de désaccord, le Client dispose de la faculté de résilier le Contrat conformément aux dispositions de l’Article 21 des CGU.

Article 7 – Présentation des Services

Les spécifications de la Solution et le contenu des Services Applicatifs sont convenus dans le Bon de Commande et/ou dans la Documentation remise au Client.

MOOVENCY attire l’attention du Client et de l’Utilisateur sur le caractère évolutif de la technologie mise en œuvre dans la Solution, de la typologie des Services Applicatifs disponibles et de la législation applicable.

En conséquence, l’Utilisateur est informé que MOOVENCY pourra apporter au contenu et aux fonctionnalités de la Solution et des Services Applicatifs, toute modification liée à l’évolution technique et/ou législative ou à la correction d’anomalies, sans qu’il en résulte pour l’Utilisateur, ni altération de la qualité, ni modification des caractéristiques des Services Applicatifs.

Pendant la durée du Contrat, toute demande de prestations non comprise dans le périmètre du Bon de Commande ou dans les Services Applicatifs fera l’objet, sous réserve de sa faisabilité juridique ou technique, d’un devis préalable établi par MOOVENCY.

Article 8 – Propriété intellectuelle

8.1. Droits de Propriété Intellectuelle des Parties

MOOVENCY conserve l’intégralité de ses Droits de Propriété Intellectuelle portant sur la Solution et les Services Applicatifs, leur interface et la Documentation. Le Client reconnait et accepte expressément que les signes distinctifs de MOOVENCY (marque, logo, dénomination sociale, nom de domaine), la Solution, les Services Applicatifs, les Livrables et la Documentation incluent des éléments protégés par le droit d’auteur, par la confidentialité, par le secret des affaires, et sont à ce titre protégés par les réglementations applicables, aussi bien nationales qu’internationales.

Le Client conserve l’intégralité de ses Droits de Propriété Intellectuelle portant sur les Données Client et sur son Système d’Information.

Le Contrat n’emporte aucune cession ou concession de Droits de Propriété Intellectuelle entre les Parties, autre que les droits limitativement et expressément concédées à l’Article 9 « Etendue des droits concédés ».

8.2. Licences tierces

Le Client est informé que l’utilisation de tout ou partie du Matériel ou de certains Services Applicatifs peut être régie par des conditions générales d’utilisation, par une licence ou tout document contractuel établi par le fournisseur ou le fabricant du Matériel (les « Licences Tierces »). En utilisant le Matériel, le Client s’engage à respecter les dispositions de ces Licences Tierces et reconnaît être seul responsable des manquements aux Licences Tierces et des préjudices résultant de son fait ou de l’Utilisateur causés à MOOVENCY, aux Utilisateurs et à tout tiers.

Article 9 – Etendue des droits concédés

9.1. Droits d’usage de la Solution et des Services Applicatifs

Le Contrat porte exclusivement sur la Solution et les Services Applicatifs convenus dans le Bon de Commande et les CGU et n’inclut pas les éventuelles Upgrades.

En contrepartie du paiement des Redevances par le Client convenues dans le Bon de Commande ou dans les Conditions Générales de Vente de MOOVENCY, MOOVENCY consent à l’Utilisateur, qui l’accepte, un droit personnel, non-exclusif, non sous-licenciable et incessible d’utiliser la Solution, les Services Applicatifs et les Livrables, depuis son Terminal et de les utiliser à titre non-commercial, sur le territoire du monde entier s’agissant de la Solution SaaS ou sur le Site, dans la limite du nombre d’Utilisateurs autorisés dans le Bon de Commande et pour la durée du Contrat.

Les Droits de Propriété Intellectuelle concédés à l’Utilisateur au titre du Contrat comprennent les droits suivants, limitativement énumérés :

• droit d’accéder à la Solution SaaS depuis le Terminal ;
• droit d’utiliser la Solution On Premise installée sur le Système d’Information du Client sur le Site ;
• droit d’utiliser la Solution, les Services Applicatifs et les Livrables, par le nombre d’Utilisateurs autorisés, pour les seuls besoins internes du Client et conformément à la destination de la Solution, ainsi qu’à la Documentation.

Le Client reconnaît expressément que l’utilisation de la Solution, des Services Applicatifs ou des Livrables à titre commercial (intégration de la Solution dans l’offre de services du Client, prestations de formation par le Client, etc.) est interdite, sauf signature préalable d’un contrat spécifique avec MOOVENCY.

En conséquence, l’Utilisateur s’interdit, directement ou indirectement :

• d’utiliser la Solution et/ou les Services Applicatifs pour un usage contraire à leur destination et/ou non conforme à la Documentation et/ou aux CGU ;
• de diffuser, mettre la Solution, les Services Applicatifs et/ou les Livrables à disposition des tiers (notamment par diffusion sur tous réseaux informatiques ou de télécommunication), de les commercialiser et/ou d’en consentir des prêts ;
• de concéder des sous-licences, à titre gratuit ou onéreux, portant sur la Solution ou tout ou partie de ses composants (interface utilisateur, Services Applicatifs, Livrables, ) ;
• de représenter, de reproduire en tout ou partie, de façon permanente ou provisoire, la Solution par tous moyens, connus ou inconnus à ce jour, par extraits ou en totalité et sur tous formats et supports existants ou à venir, notamment papier, analogique ou numérique (tels que DVD, clés USB, disques durs ou autres supports de mémoire numérique), interactifs ou non, numériques, multimédia (notamment internet, intranet et extranet) sous quelque forme que ce soit et dans toutes les langues ;
• de traduire, adapter, arranger ou modifier la Solution, par tous moyens et sur tous supports ;
• d’effectuer ou faire effectuer la correction de toute anomalie de la Solution sans l’accord écrit préalable exprès de MOOVENCY ;
• de procéder ou faire procéder à l’étude du fonctionnement de la Solution, notamment par ingénierie inverse ;
• de concevoir et développer des applications, logiciels, connecteurs (notamment s’agissant de l’interfaçage de la Solution On Premise avec le Système d’Information du Client) et plus généralement toutes œuvres secondes à partir du code source et/ou du code objet de la Solution ;
• de créer toute invention brevetable ou non à partir de la Solution;
• de déposer ou réserver tous titres de propriété intellectuelle (notamment copyright, marque, brevet, certificat d’utilité, noms de domaine, ) afférents à la Solution, aux Services Applicatifs ou aux Livrables auprès de tout office ou autorité dans le monde entier ;
• de reconstituer ou tenter de reconstituer, à partir des informations figurant sur la Solution, un site Internet et/ou un logiciel visant à offrir à des tiers, directement ou indirectement, à titre gratuit ou onéreux, le même service ou un service comparable aux Services Applicatifs, et/ou diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, des informations aux fins d’aider un tiers à reconstituer, en tout ou partie, un tel site Internet ou un site équivalent, un tel logiciel ou un logiciel équivalent ou un service concurrent des services proposés par MOOVENCY.

Toute reproduction, divulgation, diffusion distribution, représentation, adaptation, traduction, modification, décompilation, commercialisation, concession de sous-licence portant sur tout ou partie des Droits de Propriété Intellectuelle de MOOVENCY par le Client ou l’Utilisateur, quels qu’en soient la finalité, le support considéré, la durée, le territoire et le moyen utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable expresse de MOOVENCY.

Toute modification du nombre d’Utilisateurs est subordonnée à l’accord exprès de MOOVENCY et, le cas échéant, au paiement d’une Redevance complémentaire au tarif en vigueur.

Le Client déclare et reconnaît que les dispositions de cet Article 9.1 sont déterminantes du consentement de MOOVENCY. En conséquence, tout manquement du Client à ses obligations constitue une faute grave permettant à MOOVENCY de résilier immédiatement et de plein droit le Contrat, par simple notification par lettre recommandée avec accusé de réception, et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts ou recours que MOOVENCY pourrait revendiquer ou exercer.

L’utilisation du Matériel en dehors du cadre du Contrat et/ou pour toute finalité autre que celle convenue dans les CGU relève de la responsabilité exclusive du Client. A cet effet, le Client fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure engagée par des tiers pour faire cesser toute atteinte à leurs droits et indemniser tout préjudice de quelque nature que ce soit qui résulterait de l’utilisation du Matériel par le Client ou les Utilisateurs.

9.2. Droit d’usage des Données Client

Le Client déclare et garantit à MOOVENCY être titulaire ou investi des Droits de Propriété Intellectuelle et/ou autorisations portant sur le Système d’Information et les Données Client pour permettre l’installation de la Solution On Premise, la connexion avec la Solution Saas, le transfert et l’hébergement des Données Client et la fourniture des Services Applicatifs.

Pendant la durée du Contrat et sur le territoire du monde entier, le Client concède à MOOVENCY les droits non-exclusifs, gratuits et incessibles d’utiliser, copier, stocker et transmettre les Données Client, dans la mesure raisonnablement nécessaire à la mise en œuvre de la Solution et à la fourniture des Services Applicatifs, dans le respect de l’obligation de confidentialité de l’Article 12 des CGU

S’agissant des Données Client hébergées dans le cadre de l’utilisation de la Solution SaaS et/ou traitée dans le cadre de la Solution On Premise, MOOVENCY :

• s’engage à n’utiliser les Données Client que dans le cadre de la mise en œuvre de la Solution ; et
• s’interdit de réutiliser à quelque titre que ce soit et notamment louer, vendre, sous-louer, distribuer, céder, transférer, licencier, sous-licencier les Données Client.

 

En revanche, le Client accepte expressément que MOOVENCY puisse utiliser des données anonymisées et des données techniques (liées à l’utilisation de la Solution) pendant la durée du Contrat et après son terme, dans le but d’améliorer le contenu ou la qualité de la Solution, de réaliser des études statistiques et techniques, de compiler des données en vue de comprendre et d’anticiper les besoins des Utilisateurs, ou d’assurer la réactivité dans l’assistance qu’elle est susceptible de proposer à l’Utilisateur notamment par la mise en place de correctifs et de mise à jours pour la Solution.

Article 10 – Obligations de l’Utilisateur

Le Client reconnaît que l’utilisation de la Solution est réservée à un usage interne uniquement dans le cadre du périmètre convenu dans le Bon de Commande, et ce, sans but lucratif direct ou indirect pour le Client, à peine de résiliation de plein droit du Contrat par MOOVENCY.
Il appartient au Client de s’assurer de l’adéquation de la Solution et des Services Applicatifs à ses besoins et contraintes propres.

La Solution, les Services Applicatifs et les Livrables seront utilisés par le Client sous son contrôle, sa direction et sous sa seule responsabilité.

Le Client s’engage à :
– respecter les dispositions et formalités légales en droit du travail, notamment en matière de consultation des organes de représentation du personnel s’agissant de l’utilisation de nouvelles technologies et/ou de prévention en matière de santé ;
– collaborer activement avec MOOVENCY en lui notifiant sans délai tout évènement affectant l’utilisation conforme de la Solution et des Services Applicatifs ;
– accéder à la Solution et utiliser les Services Applicatifs et les Livrables conformément aux dispositions des CGU, et ce, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables ;
– ne pas accéder à la Solution ou aux Services Applicatifs par un moyen quelconque autre que celui fourni par MOOVENCY, sauf autorisation préalable expresse de MOOVENCY par contrat spécifique ;
– ne pas désactiver ou contourner le mécanisme de contrôle de l’utilisation conforme de la Solution qui serait le cas échéant installé dans la Solution ;
– veiller à ce qu’aucune personne non-autorisée ne puisse accéder à la Solution ou utiliser les Services Applicatifs ;
– utiliser un Terminal compatible avec les Services Applicatifs bénéficiant des dernières mises-à-jour;
– désigner, parmi son personnel, un interlocuteur privilégié pour le suivi du déploiement de la Solution et le dialogue avec MOOVENCY, le cas échéant ;
– à informer et recueillir le consentement des sujets dans le cadre de l’utilisation de la Solution conformément aux dispositions de l’Annexe « Traitement de Données Personnelles » ;
– faire des sauvegardes régulières de ses Données Clients et de ses Livrables stockés dans son Système d’Information.

Article 11 – Protection des Données Client

11.1. Obligations du Client
Le Client est seul responsable de la sécurité de son Système d’Information, de son Terminal et de la sauvegarde des Données Client qu’il traite ou conserve et reconnaît qu’il est de sa responsabilité de réaliser des sauvegardes de ses Données Client à un rythme régulier et adapté à son activité et de vérifier régulièrement le contenu des sauvegardes effectuées.
Préalablement à l’installation de la Solution On Premise ou à l’utilisation de la Solution SaaS, le Client s’engage à réaliser une sauvegarde de l’ensemble de ses Données Client.
Le Client doit prendre toutes les mesures nécessaires pour (i) la protection de son Système d’Information et notamment en ce qui concerne la protection contre les virus, vers, malware et autres procédés hostiles d’intrusion et (ii) pour minimiser les conséquences dommageables liées notamment à une possible interruption d’exploitation ou à une possible perte de données générée par la Solution ou les Services Applicatifs du fait de leur utilisation.
Les opérations de restauration ou de reconstitution des Données Client, programmes ou fichiers perdus ou détériorés dans le cadre de l’utilisation de la Solution ne sont pas couvertes par le présent Contrat.
11.2. Obligations de MOOVENCY
Dans le cadre du déploiement de la Solution SaaS, MOOVENCY s’engage à :
– mettre en œuvre les moyens techniques raisonnables et conformes à l’état de l’art pour assurer la sécurité physique et logique des serveurs et réseaux qui sont sous sa responsabilité et son contrôle ;
– prendre toutes précautions utiles conformément à l’état de l’art pour préserver la sécurité des Données Client afin qu’elles ne soient pas, de son fait, déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non-autorisés.

Article 12 – Confidentialité

Les Parties s’engagent à maintenir confidentielles les informations confidentielles de toute nature échangées, collectées ou nées à l’occasion de l’utilisation de la Solution et de la fourniture des Services Applicatifs, et ce, pendant toute la durée du Contrat et pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin du Contrat, pour quelque cause que ce soit. A cet effet, les Parties s’interdisent de communiquer à quelque titre que ce soit, sous quelque forme que ce soit et à quelque fin que ce soit l’ensemble de ces informations et s’engagent à faire respecter cette obligation par l’ensemble de ses dirigeants, préposés, agents et éventuels sous-traitants.
MOOVENCY s’engage à utiliser le même niveau de précaution que pour la protection de ses propres informations confidentielles de nature similaire, afin d’éviter la divulgation, la publication ou la diffusion de ces Données Client.

Cette obligation de confidentialité ne s’applique pas aux informations qui : (i) sont déjà en la possession de MOOVENCY sans aucune obligation de confidentialité au moment où les informations sont reçues de la part du Client ; (ii) sont développées indépendamment par MOOVENCY sans référence aux Données Client ; (iii) sont ou deviennent accessibles au public sans violation de ce Contrat ; (iv) sont dûment transmises à MOOVENCY par un tiers sans obligation de confidentialité ; (v) sont communiquées par le Client avec son autorisation écrite de divulgation ; ou (vi) doivent être divulguées conformément à une décision judiciaire ou administrative, mais uniquement en conformité avec cette entité judiciaire ou administrative, à condition que MOOVENCY en informe le Client rapidement et coopère raisonnablement avec lui afin de limiter la divulgation et l’utilisation des informations concernées, conformément à la décision.

Le Client est informé que :

– MOOVENCY chiffre les données d’usage et les Données Personnelles transitant via la Solution, ne peut y accéder en clair et ne peut reconstituer le profil des sujets ;
– La Solution dispose de fonctionnalités garantissant l’anonymat des sujets

Article 13 – Données Personnelles et données d’usage

13.1. Données Personnelles
Les obligations des Parties s’agissant des traitements de Données Personnelles relatifs à l’utilisation de la Solution sont convenues en Annexe 1.

13.2. Données d’usage
MOOVENCY collecte et traite des données d’usage dans le cadre de l’utilisation de la Solution par le Client et de la fourniture des Services Applicatifs.
Les données d’usage ne sont pas des Données Personnelles car elles ne sont pas relatives au Client et ne permettent pas d’identifier, directement ou indirectement les Utilisateurs, ce que le Client reconnaît expressément.
Le Client est informé que le traitement des données d’usage est indispensable à l’utilisation des Services Applicatifs conformément aux CGU et permet à MOOVENCY :
– de fournir les Services Applicatifs ;
– d’améliorer le contenu et la qualité de la Solution et des Services ;
– de réaliser des études ou tendances statistiques et techniques, de compiler des données en vue de comprendre et d’anticiper les besoins des Clients ;
– d’assurer la réactivité dans l’assistance qu’elle est susceptible de proposer au Client notamment par la mise en place de correctifs et de mises-à-jour pour la Solution ;
– de créer de nouveaux standards, produits ou projets scientifiques ou commerciaux.
MOOVENCY garantit au Client le parfait anonymat des données d’usage traitées via la Solution.

Article 14 – Garantie & maintenance corrective

14.1. Portée de la garantie
Sous réserve du paiement des Redevances et du parfait respect de ses obligations au titre du Contrat par le Client et l’Utilisateur, MOOVENCY garantit qu’à la Date d’Entrée en Vigueur, la Solution et les Services Applicatifs sont conformes aux dispositions du Bon de Commande et de la Documentation.
Du fait de la nature même du réseau Internet et des réseaux de téléphonie mobile, MOOVENCY ne saurait garantir à l’Utilisateur la disponibilité continue et permanente de l’accès aux Services Applicatifs de la Solution SaaS. MOOVENCY s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir à l’Utilisateur le niveau de service suivant : disponibilité 24h/24 et 7j/7 (à 98%).

14.2. Maintenance corrective
Sous réserve de l’existence de conditions particulières de support et maintenance expressément convenues par les Parties ou de l’élaboration d’un contrat spécifique (ex : Service Level Agreement), MOOVENCY fournit au Client les prestations de maintenance corrective suivantes.
Pendant la durée du Contrat et sous réserve du paiement des Redevances, MOOVENCY assure au Client un service de maintenance corrective en cas de survenance d’anomalies, de difficultés d’accès à la Solution SaaS ou d’utilisation des Services Applicatifs.
En cas de dysfonctionnement de la Solution SaaS ou des Services Applicatifs, MOOVENCY fera ses meilleurs efforts pour corriger les anomalies affectant le fonctionnement normal de la Solution et/ou des Services Applicatifs dans le cadre de la maintenance.
MOOVENCY choisira discrétionnairement le moyen le plus approprié pour effectuer la correction des anomalies, tels que notamment : assistance téléphonique, télémaintenance, transmission de programmes informatiques par Internet à installer par le Client, communication d’une clé USB contenant les correctifs à installer par le Client, installation d’Updates, etc.
En cas de contraintes particulières afférentes à son Système d’Information ou en cas de procédures administratives ou organisationnelles internes ne permettant pas l’installation des fichiers correctifs adressés par MOOVENCY, le Client s’engage à collaborer activement et en temps utiles avec MOOVENCY, le cas échéant en facilitant les discussions avec la DSI du Client.
L’Utilisateur s’engage à installer sans délai toute Update ou correctif mis à sa disposition par MOOVENCY lorsque ces derniers ne sont pas automatiquement installés par MOOVENCY.
Cette maintenance corrective n’inclut pas d’éventuelles Upgrades et ne comporte pas la réalisation de développements spécifiques pour le compte du Client, ni la fourniture de services non prévus dans le Bon de Commande.
Le Client peut informer MOOVENCY de la survenance de telles anomalies, selon les modalités suivantes et en fonction des conditions particulières de support souscrites dans le Contrat, sous réserve de dater et de décrire précisément l’anomalie en cause et les conditions de sa survenance :
– Par téléphone (de 9h à 17h du lundi au vendredi hors jours fériés français) : +33 7 48 66 42 48
– Par e-mail à helpdesk@moovency.com
– Via le Compte Utilisateur sur le site de Moovency.
MOOVENCY fera ses meilleurs efforts pour traiter la demande du Client conformément aux règles de l’art et aux pratiques de l’industrie, sans autre garantie, dans un délai de soixante-douze (72) heures suivant la notification de l’anomalie par le Client.
MOOVENCY se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à la Solution et/ou aux Services Applicatifs dans le cadre de la réalisation des opérations de maintenance de la Solution SaaS, et ce, sans diminution du montant des Redevances.
Les interruptions temporaires des Services Applicatifs seront, dans la mesure du possible, notifiées au Client via le Compte Utilisateur au minimum vingt-quatre (24) heures avant leur réalisation, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d’urgence.

14.3. Exclusions de garantie et de maintenance
MOOVENCY ne garantit pas que la Solution et/ou les Services Applicatifs soient exempts d’anomalies, d’erreurs ou de bugs et que leur disponibilité et fonctionnement soient ininterrompus.
Dans la mesure autorisée par la loi applicable et compte tenu de l’obligation générale de moyens de MOOVENCY, la Solution, les Services Applicatifs, et les Livrables sont fournis « tels quels », sans garantie expresse ou tacite d’exactitude et/ou de fiabilité du contenu des Livrables, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
Le Client déclare et reconnaît que la Solution et les Services Applicatifs sont des produits logiciels standards qui n’ont pas été développés et déployés spécifiquement pour le Client. En conséquence, MOOVENCY ne garantit pas l’adéquation des Services Applicatifs, et/ou des Livrables à un usage particulier non préalablement et expressément convenu dans le Bon de Commande ou l’absence de contrefaçon de ces derniers.
MOOVENCY rejette toutes les garanties et responsabilités si les défauts ou non-conformités de la Solution ou des Services Applicatifs sont causés par :
– le Matériel ;
– le non-respect par l’Utilisateur des termes et dispositions des CGU; ou
– le non-respect par l’Utilisateur des instructions d’utilisation, d’installation, de maintenance contenues dans la Documentation ou dans les CGU; ou
– l’utilisation inappropriée de la Solution par l’Utilisateur, une mauvaise utilisation, mauvaise manipulation ou maintenance inappropriée de la Solution; ou
– l’utilisation de la Solution en combinaison ou intégrée dans un logiciel, matériel, système ou équipement non expressément approuvée au préalable par écrit par MOOVENCY ; ou
– l’utilisation de la Solution pour une destination autre que celle pour laquelle elle est prévue ; ou
– une faiblesse, un défaut ou manquement imputable au Système d’Information ou au Terminal et n’étant pas directement et exclusivement occasionné(e) par la Solution ; ou
– les modifications apportées à la Solution par l’Utilisateur ou tout tiers autorisé par le Client, y compris les modifications obligatoires;
– la maintenance de la Solution ou une intervention de support réalisée par le Client, l’Utilisateur et/ou un tiers n’ayant pas été préalablement autorisée par écrit par MOOVENCY;
– le retard ou l’absence d’installation par le Client ou l’Utilisateur de tout correctif de la Solution mis à sa disposition par MOOVENCY ; ou
– un produit tiers, et/ou logiciel Open Source

Article 15 – Responsabilité

15.1. Responsabilité des Parties
Les Parties ne sauraient être tenues responsables des préjudices indirects ou immatériels prétendument causés à l’autre Partie, qui sont expressément exclus, tels que, notamment, la perte d’exploitation, la perte de données, la perte de chance, la perte de clientèle ou le préjudice d’image.
MOOVENCY donne accès aux Services Applicatifs via la Solution dans le cadre d’une obligation de moyens et n’est responsable que de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre du Contrat et des législations et normes en vigueur.
Le Client reconnaît et accepte expressément qu’il est seul responsable de son utilisation de la Solution et/ou des Services Applicatifs, et de tout dommage que toute personne, y compris lui-même ou l’Utilisateur, MOOVENCY et tout autre tiers au Contrat, pourrait subir en raison de cette utilisation.
En particulier, le Client est seul responsable des décisions et orientations stratégiques prises à l’issue de l’utilisation de la Solution et des Livrables (en particulier des Livrables générés par le Client) et de leurs conséquences à l’égard du Client, des Utilisateurs et des tiers.
En ce sens, le Client reconnait et accepte expressément que la responsabilité de MOOVENCY ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de dommage revendiqué par un employé du Client en lien avec un trouble Musculo-Squelettique (TMS) qui pourrait trouver son origine dans l’inadaptation de son poste de travail et que l’utilisation de la Solution ou les préconisations formulées par MOOVENCY dans les Livrables ou sur la base des données de la Solution n’auraient pas permis d’identifier et/ou de régler.
Le Client est seul responsable de la précision, de la qualité, de l’intégrité, de la légalité, de la fiabilité et de la pertinence de toutes les Données Client, ainsi que de l’obtention des autorisations relatives aux droits d’auteur associés.
MOOVENCY n’exerce aucun contrôle sur le contenu des Données Client ou le contenu tiers présent sur le Système d’Information, et n’assume aucune responsabilité relative auxdits contenus.

15.2. Limitations et exclusion de responsabilité
IL EST EXPRESSEMENT CONVENU ENTRE LES PARTIES QUE LE TOTAL, TOUTES CAUSES CONFONDUES DES INDEMNITES, DOMMAGES ET INTERETS, FRAIS DE TOUTE NATURE QUI SERAIENT SUPPORTES OU VERSES PAR MOOVENCY EN FAVEUR DU CLIENT DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU CONTRAT, A LA SUITE D’UNE DECISION DEFINITIVE RENDUE PAR UNE JURIDICTION COMPETENTE, NE POURRA EXCEDER UN PLAFOND GLOBAL TOUS LITIGES CONFONDUS D’UN MONTANT EGAL AUX REDEVANCES HORS TAXES VERSEES PAR LE CLIENT ET ENCAISSEES PAR MOOVENCY AU TITRE DU CONTRAT PENDANT LES DOUZE (12) MOIS PRECEDANT LA SURVENANCE DU DOMMAGE.
Par ailleurs, MOOVENCY ne saurait voir sa responsabilité engagée notamment pour :
– les dommages causés au Client et/ou à l’Utilisateur et/ou aux tiers résultant de tout manquement de l’Utilisateur aux dispositions du Contrat et/ou à toute disposition légale ou règlementaire en vigueur ;
– toute difficulté d’accès à la Solution et/ou aux Services Applicatifs du fait du non-respect d’une obligation de l’Utilisateur au titre du Contrat et/ou de l’utilisation d’un Terminal non compatible ;
– toute difficulté d’accès à la Solution résultant d’une opération de maintenance technique nécessaire au bon fonctionnement des Services Applicatifs et/ou en cas d’actualisation des données, de mise à jour ou de mise à niveau de la Solution ;
– tous dysfonctionnements, ralentissements, interruptions, impossibilités et/ou mauvaises conditions d’accès à la Solution SaaS (i) du fait de la nature même du réseau Internet, des réseaux de téléphonie mobile et des réseaux sans fil et/ou (ii) d’une défaillance et/ou d’une saturation des réseaux de communication de données (Internet, intranet, ou par réseau sans fil) ;
– la contamination par virus des Données Client et/ou du Système d’Information du Client ou effacement des Données Client, dont la protection et la sauvegarde incombent à ce dernier ;
– les intrusions malveillantes de tiers sur les Données Client, malgré les mesures de sécurité mises en place par MOOVENCY ;
– la mauvaise utilisation de la Solution et/ou des Services par l’Utilisateur ou toute utilisation contraire à la destination de la Solution (ex : surveillance illicite des salariés, etc.) ;
– les détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le Client dont ce dernier assume l’entière responsabilité ;
– tout dommage et dégradation de l’accès et/ou de l’utilisation de la Solution SaaS résultant du refus ou du retard d’installation ou de la suppression des cookies nécessaires à son fonctionnement par l’Utilisateur ;
– tout dommage résultant du retard ou de l’absence d’installation par le Client ou l’Utilisateur de tout correctif ou Updates de la Solution mis à sa disposition par MOOVENCY
– modification des Livrables par le Client après leur export ;
– tout manquement à une Licence Tierce

Article 16 – Vérification – Droit d’audit

16.1. Vérification

Pour permettre à MOOVENCY d’améliorer la Solution, de comprendre les besoins des Utilisateurs, de prévenir ou corriger la survenance d’anomalies, le Client autorise la société MOOVENCY à accéder et analyser des données d’usage de la Solution (durée et fréquence d’utilisation, etc.).
Afin de vérifier la conformité de l’utilisation par le Client de la Solution au périmètre du Bon de Commande, le Client est informé que MOOVENCY se réserve le droit d’intégrer dans la Solution, un mécanisme de contrôle (notamment journaux de connexion) ou de mettre en place un système de verrouillage de l’accès à la Solution en cas de détection par MOOVENCY d’un usage non conforme de la Solution.
etc.).

Afin de vérifier la conformité de l’utilisation par le Client de la Solution au périmètre du Bon de Commande, le Client est informé que MOOVENCY se réserve le droit d’intégrer dans la Solution, un mécanisme de contrôle (notamment journaux de connexion) ou de mettre en place un système de verrouillage de l’accès à la Solution en cas de détection par MOOVENCY d’un usage non conforme de la Solution.

16.2. Audit

Les Parties conviennent expressément que MOOVENCY puisse, au maximum une (1) fois par année contractuelle et moyennant un préavis de sept (7) jours, désigner un membre de son personnel ou un auditeur indépendant soumis à une obligation de confidentialité pour vérifier que l’installation de la Solution on Premise, l’accès à la Solution SaaS et/ou l’utilisation des Services Applicatifs sont conformes aux CGU. Les audits seront menés pendant les heures normales de travail dans les locaux concernés du Client et dans le respect des règles de sécurité et/ou du règlement intérieur en vigueur dans lesdits locaux.

Article 17 – Force majeure

En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, les obligations de MOOVENCY, au titre des CGU, seront suspendues pendant toute la durée du cas de force majeure et reprendront à compter de la cessation de ce dernier.
L’absence d’accès à la Solution et/ou l’inexécution des Services Applicatifs imputable à un cas de force majeure ne pourra faire l’objet d’aucun recours. En cas de survenance d’un tel événement empêchant MOOVENCY de respecter ses engagements, cette dernière s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais.

Article 18 – Résiliation pour faute

Chacune des Parties pourra mettre fin au Contrat de façon anticipée en cas de manquement grave de l’autre Partie à une obligation essentielle ou de manquements répétés à une obligation lui incombant au titre du Contrat.
A cet effet, le Contrat pourra être résilié dix (10) jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception adressée à la Partie défaillante indiquant l’intention de faire application de la présente clause et restée infructueuse, et ce sans préjudice de tous dommages-intérêts que pourrait être en droit de réclamer la Partie victime de la défaillance.
Le Contrat pourra par ailleurs être immédiatement résilié à l’initiative de MOOVENCY, par simple notification écrite, de plein droit, sans mise en demeure et sans préjudice de toute action par cette dernière en dommages et intérêts, en cas de violation par le Client ou l’Utilisateur des dispositions de l’Article 8 « Propriété Intellectuelle », de l’Article 9 « Etendue des Droits Concédés », de l’Article 10 « Obligations de l’Utilisateur » et de l’incessibilité du Contrat convenue à l’Article 22.
Sans préjudice de l’exercice de toute voie de droit ou recours, MOOVENCY peut suspendre ou supprimer un Compte Utilisateur en cas de détection d’une utilisation de la Solution qui serait non-conforme au Contrat ou au droit applicable.

A l’échéance du Contrat ou en cas de résiliation anticipée intervenue pour quelque raison que ce soit :
– l’accès à la Solution en mode SaaS et aux Services Applicatifs est désactivé de façon permanente ;
– les Comptes Utilisateurs sont supprimés ;
– les Données Client sont conservées ou restituées au Client conformément aux dispositions de l’Article 20 « réversibilité » ;
– Le Client procède à la désinstallation de la Solution On Premise.

En cas de résiliation du Contrat pour faute du Client, ce dernier sera redevable envers MOOVENCY des factures non payées à la date de résiliation et d’une indemnité correspondant à la totalité des Redevances restant à facturer au titre du Contrat jusqu’à la date d’échéance de la période contractuelle en cours.

Article 20 – Réversibilité des Données Client

Pour la bonne exécution des Services Applicatifs, certaines Données Client sont hébergées sur les serveurs MOOVENCY ou ceux du prestataire de son choix dans le cadre de l’utilisation de la Solution SaaS.
A l’échéance ou en cas de résiliation du Contrat, les accès à la Solution sont fermés le dernier jour du Contrat. Le Client devra donc avoir, avant cette échéance, (i) récupéré les Données Client accessibles au travers des fonctionnalités de la Solution ou (ii) en avoir demandé à MOOVENCY la restitution.
Sauf demande de restitution des Données Client parvenue à MOOVENCY par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception dans les trente (30) jours suivant la date de fin du Contrat, MOOVENCY procèdera à la destruction des Données Client.
La restitution s’effectuera par transfert de fichiers informatiques chiffrés ou sur supports numériques, au choix de MOOVENCY, dans un fichier « plat » standard.
MOOVENCY pourra établir un devis en cas de frais supplémentaires engendrés par les demandes particulières du Client en relation avec la transférabilité des Données Client (conversion dans un format complexe, etc.).
En tout état de cause, la procédure de réversibilité mise en œuvre par MOOVENCY au titre du Contrat n’inclut pas de prestations d’assistance du Client dans la reprise de ses données par un tiers prestataire ou dans la migration vers les services d’un autre prestataire.

Article 21 – Modification des CGU

À tout moment pendant la durée du Contrat, MOOVENCY se réserve la possibilité de modifier les CGU afin de les adapter aux éventuelles modifications intervenues sur la Solution et/les Services Applicatifs et/ou à toute modification légale ou règlementaire survenues pendant la durée du Contrat.
Trente (30) jours avant sa date de prise d’effet, toute modification des CGU portant sur les caractéristiques de la Solution et/ou des Services Applicatifs sera communiquée au Client et à l’Utilisateur, (i) par courrier électronique comportant un lien hypertexte redirigeant vers les CGU modifiées ou comportant les CGU en format PDF ou compatible, ou (ii) sous forme d’affichage dans le Compte Utilisateur au lancement de la Solution subordonnant leur utilisation à l’acceptation par l’Utilisateur des CGU modifiées.
Dans l’hypothèse où le Client n’accepterait pas les modifications qui lui ont été notifiées, il dispose de la faculté de résilier le Contrat par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception adressé à MOOVENCY avant la date de prise d’effet des CGU modifiées. Dans cette hypothèse et sous réserve du paiement des Redevances, le Contrat produira ses effets jusqu’à échéance de la période contractuelle en cours.
Toute utilisation de la Solution et/ou des Services Applicatifs postérieurement à la date de prise d’effet des CGU modifiées vaudra acceptation sans réserve desdites modifications.

Article 22 – Dispositions diverses

Le Client accepte que MOOVENCY puisse, librement et sans formalité préalable, sous-traiter tout ou partie de ses obligations au titre du Contrat, sous sa responsabilité. En cas de sous-traitance, MOOVENCY restera seule tenue du bon respect des obligations souscrites aux termes du Contrat.
Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des stipulations du Contrat n’emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée.
Le Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre MOOVENCY et le Client relativement à l’objet des présentes. Il annule et remplace tout autre document de négociation, écrit ou oral (notamment tout contrat de confidentialité), échangé entre les Parties antérieurement à sa conclusion, relatif au Contrat. Le Contrat peut uniquement être modifiée par écrit avec la signature des deux Parties.
En cas de contradictions ou de différences entre les CGVS MOOVENCY et les présentes CGU, les CGVS MOOVENCY prévaudront.
Les CGU prévalent sur les conditions générales d’achat du Client, les conditions supplémentaires, contradictoires, ou incompatibles pouvant apparaître sur les bons de commande du Client ou autres documents fournis par une des Parties à l’autre.
Le Contrat ne pourra pas faire l’objet d’une cession ou d’un transfert de la part du Client, en tout ou partie, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord écrit préalable exprès de MOOVENCY. MOOVENCY pourra céder ou transférer librement et sans formalités le Contrat à toute société contrôlant MOOVENCY, contrôlée par MOOVENCY ou sous contrôle commun conformément aux dispositions de l’article L.233-3 du Code de commerce.

Article 23 – Droit Applicable – Juridiction Compétente

La conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution du Contrat et la fourniture des Services Applicatifs sont soumises exclusivement au droit français.
MOOVENCY et le Client s’efforceront de résoudre à l’amiable les contestations qui pourraient survenir en relation avec la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes.
Tout litige portant sur la conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution du Contrat et la fourniture des Services Applicatifs, non préalablement résolus de manière amiable, sont portés devant le Tribunal de commerce de Rennes (France).