Les aides financières
Votre entreprise a moins de 50 salariés
Le programme TMS PROS Diagnostic
Une aide financière pour identifier et maîtriser les risques de TMS. Plafonnée à 25 000€, cette aide peut financer 70% du montant des prestations de formation ou de diagnostic.
Le programme TMS PROS Action
Une aide financière permet de financer à hauteur de 50 % de l’investissement hors taxes (HT), plafonnée à
25 000€ l’achat de matériel et/ou d’équipements pour réduire les contraintes physiques.
Les aides financières simplifiées
« Les aides financières simplifiées (AFS) ont pour objet de développer la prévention des risques professionnels dans les petites entreprises. Ces aides s’inscrivent dans le cadre d’un programme de prévention adapté en fonction de chaque secteur. »
« Destinées à financer l’achat de matériel ou à faciliter l’investissement dans des solutions de prévention, ces aides, pouvant aller jusqu’à 25 000€ par subvention, permettent de réduire l’exposition aux risques professionnels. »
Votre entreprise a entre 50 et 250 salariés
Fonds pour l’amélioration des conditions de travail
« Il s’agit d’une aide publique aux entreprises et branches professionnelles. Elle finance des actions d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels au-delà des obligations réglementaires. »
Il s’agit d’une subvention pour accompagner les projets d’amélioration des conditions de travail ou financer une étude technique réalisée dans le cadre d’un projet d’équipement de travail.
Contrat de prévention
Pour financer des projets destinés à améliorer les conditions de santé et de sécurité de votre entreprise, vous pouvez solliciter un contrat de prévention auprès de la caisse régionale d’assurance maladie – risques professionnels dont vous dépendez (Carsat, Cramif ou CGSS).
L’avance financière octroyée par votre caisse pour vous permettre de mettre en place tout ou une partie du plan d’action est versée dans les conditions (critères, échéances et montants) définies en lien avec votre caisse régionale et décrites dans le contrat de prévention.