Mettre en place une démarche de prévention
Prévention des TMS : que dit la loi ?
⚠️ Actuellement, il n’existe pas de réglementation spécifique concernant la prévention des risques liés aux troubles musculosquelettiques.
⚖️ Cependant, d’une façon plus globale, le Code du travail oblige l’employeur à préserver la santé physique et mentale de ses salariés (Article L. 4121-1). Celui-ci va donc engager des démarches et prendre des mesures de prévention afin d’éviter les maladies professionnelles.
👉 Cela regroupe :
🔹 des actions de prévention des risques professionnels ;
🔹des actions d’information et de formation ;
🔹 et la mise en place d’une organisation et des moyens adaptés.